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[ELECTIONS] 6 mai : pas de divulgation des résultats avant 20h !
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Topic: [ELECTIONS] 6 mai : pas de divulgation des résultats avant 20h ! (Read 698 times)
Nico
Groupie d'Ex-Floodeur
I'm an IBF Fada and you ?
[ELECTIONS] 6 mai : pas de divulgation des résultats avant 20h !
«
on:
Tuesday 17 April 2007, 19:37:30 »
La législation française interdit le jour d'un scrutin électoral de divulger toute évaluation de résultat avant l'heure de 20h afin d'éviter d'influencer les électeurs pouvant encore voter jusqu'à 20h00.
Notre forum se devant de respecter la législation française (car hebergé en France), les 22 Avril et 6 Mai prochains, jours des 1er et 2nd tours de l'élection présidentielle française, les règles suivantes seront appliquées :
* Le jour d'un scrutin électoral, il est strictement interdit par qui que soit et quelque soit le topic de donner une information directe ou indirecte (chiffres, message de type "attention, il y a une surprise comme en 2002", etc.) sur l'évaluation du résultat du vote avant l'heure de 20h00
* Tout post ne respectant pas cela sera systématiquement effacé et son auteur sanctionné
Merci de respecter et de faire respecter ces règles.
-L'équipe de modération-
Notes de Kian :
PS : A la question du pourquoi, outre la question morale sur l'influence des élécteurs n'ayant pas encore voté, il faut savoir que je suis responsable légal du forum, et que donc tout manquement à la loi peut me retomber dessus.
PS2: Si la situation est trop compliquée à gérer, nous bloquerons les sujets politiques jusqu'à 20h.
Desolé pour la gêne occasion, mais la loi est la loi.
«
Last Edit: Monday 23 April 2007, 09:47:32 by Damien
»
Logged
support technique SQL de Kian
Une personne qui n'a jamais commis d'erreurs n'a jamais tenté d'innover.
- Albert Einstein
La terre n'est pas un don de nos parents, ce sont nos enfants qui nous la prêtent...
roulette
MCL80
Cruche d’Athéna
Re: [ELECTIONS] 22 Avril : pas de divulgation des résultats avant 20h
«
Reply #1 on:
Sunday 22 April 2007, 17:41:34 »
Rappel: Toute divulgation de chiffres de résultats de l'élection est prohibé avant 20h, heure de Paris (le 4
ème
bip de
France Inter
fera foi). Seuls sont autorisé avant cette heure les chiffres de participation.
En cas de violation de cette règle, les sanctions tomberont. (effacement des messages incriminés, et avertissements.)
Merci.
Logged
Moi aussi,
je sniffe des rails
...
Sic transit gloria mundi
Damien
M.M.R.
Floodeur Royal
Croconverse affamé !
Re: [ELECTIONS] 6 mai : pas de divulgation des résultats avant 20h
«
Reply #2 on:
Monday 23 April 2007, 09:47:11 »
Je modifie le titre du topic car la consigne reste la même pour le 6 mai
D's©
Logged
La vie est un immense théâtre où nous sommes les perpétuels acteurs...
et je compte bien avoir un putain de premier rôle !
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