Les 25 sont tombés d'accordLes dirigeants européens réunis à Bruxelles ont signé à 4h30 samedi matin, un accord sur le projet de traité destiné à remplacer la Constitution européenne.
Le nouveau système n'entrera en vigueur qu'en 2014, au lieu de 2009, et jusqu'en 2017 la Pologne aura le droit de demander qu'on calcule la majorité selon les anciennes règles si elle est mise en minorité et qu'elle ne l'accepte pas.
Bon, je n'ai rien contre les polonais mais ils sont qui pour exiger de telles concessions là ??? Ils ne font pas partie des membres fondateurs de l'Europe, des membres historiques mais ils font comme tels ? Non seulement ils viennent d'entrer dans l'Europe mais il faudrait de suite leur donner les pleins pouvoirs ?
A noter qu'on sera peut etre pas forcé d'attendre 2017 pour changer le système de vote : les élections ont lieu en 2009 en Pologne.
ce qui change et ce qui reste
Ce qui disparaît, par rapport au texte de la Constitution rejetée en France et aux Pays-Bas :
* Le terme de Constitution.
* La référence aux symboles, même si ceux-ci continuent d'exister : le drapeau aux douze étoiles, l'hymne (l'Ode à la joie), la devise ("L'Union dans la diversité"), et la mention "La monnaie de l'Union est l'euro".
* La partie III du traité constitutionnel fixant les politiques et le fonctionnement de l'Union. Ses articles, portant sur le marché intérieur, la concurrence, l'agriculture, l'Union monétaire, la coopération judiciaire et policière, etc., retrouvent leur place dans les traités existants, que la Constitution devait remplacer.
Je ne regretterai pas la partie III du TCE par contre la référence aux symboles ca me paraissait important mais bon
Ce qui est maintenu sans grande modification :
* Les principales innovations institutionnelles : la présidence stable de l'Union pendant deux ans et demi, au lieu d'une présidence tournante du conseil tous les six mois; la composition réduite de la Commission européenne.
* L'extension des domaines à majorité qualifiée, en particulier en matière de coopération judiciaire en matière pénale et de coopération policière. Cette réforme se traduit par une augmentation des pouvoirs du Parlement européen, colégislateurs dans ces domaines avec le conseil des ministres. Afin de rassurer le Royaume-Uni, qui craignait de nouveaux transferts de souveraineté, elle s'accompagne de la mise en place d'un mécanisme destiné à faciliter les coopérations renforcées entre les Etats désireux d'aller de l'avant.
* La délimitation des compétences entre l'Union et les Etats membres : l'Union douanière, le commerce, la concurrence, la politique monétaire demeurent des compétences exclusives de l'Union. La politique sociale, le marché intérieur, l'énergie, la recherche restent des compétences partagées avec les Etats.
Incontestablement de grandes avancées ici. La délimitation des compétences est cohérente, manque peut etre la gestion de l'immigration.
* La personnalité juridique unique de l'Union est maintenue, avec la fusion des trois piliers qui permettaient de distinguer les politiques gérées selon les méthodes communautaires (1er pilier), la politique étrangère et de sécurité commune (PESC, 2e pilier) et la coopération judiciaire et policière (3e pilier). A la demande de la France, et du Royaume-Uni, le caractère "intergouvernemental" de la PESC est cependant ancré dans le traité. Les Britanniques ne sont pas parvenus à dépecer les attributions de l'ex-ministre des affaires étrangères, rebaptisé "haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité". Il disposera, comme prévu par la Constitution, d'un service diplomatique, et conservera sa position à cheval entre la vice-présidence de la Commission et la présidence du conseil des ministres des affaires étrangères.
Enfin ! Depuis le temps qu'on attendait cela !
* Le rôle des Parlements nationaux est renforcé : la période qui leur est accordée pour examiner un texte passera de six à huit semaines; la Commission devra justifier une décision, la revoir ou la retirer, si elle est contestée à la majorité simple des voix attribuées aux Parlements nationaux.
Et le parlement européen dans tout ca ?