Le renvoi de Jacques Chirac devant la justice : une première sous la VeLE MONDE | 30.10.09 | 10h54 • Mis à jour le 30.10.09 | 15h39
L'ancien président de la République Jacques Chirac a été renvoyé, vendredi 30 octobre, devant le tribunal correctionnel, pour "abus de confiance" et "détournement de fonds publics", dans le cadre de l'affaire des chargés de mission de la Ville de Paris.
C'est une première dans l'histoire de la Ve République. Bénéficiant d'une immunité pénale pendant toute la durée de ses mandats présidentiels (1995-2007), M. Chirac était resté à l'abri des juges. Ce n'est plus le cas. Neuf autres personnes sont renvoyées devant le tribunal, dont deux anciens directeurs de cabinet de M. Chirac lorsqu'il était maire de Paris (1977-1995), Michel Roussin et Rémy Chardon, et sept bénéficiaires supposés d'emplois fictifs. Parmi eux, l'ancien député Jean de Gaulle, petit-fils du fondateur de la VeRépublique, François Debré, frère de l'actuel président du Conseil constitutionnel, ou encore Marc Blondel, l'ancien secrétaire général du syndicat Force ouvrière.
La juge Xavière Simeoni, qui s'apprête à quitter ses fonctions, n'a pas souhaité suivre les réquisitions du parquet de Paris, qui avait conclu, le 29 septembre, à un non-lieu général (Le Monde du 1er octobre). Sa décision revêt une forte valeur symbolique au moment où l'on annonce la disparition du juge d'instruction, dans le cadre de la réforme de la justice.
Le parquet peut interjeter appel de cette ordonnance, hypothèse peu probable. C'est alors la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui serait amenée à se prononcer sur ce dossier.
La magistrate a considéré que 21 emplois, sur les 481 examinés par la justice, présentaient un caractère fictif. Elle a en revanche conclu à un non-lieu pour l'incrimination de "faux en écritures publiques" qui aurait pu conduire M. Chirac devant la Cour d'assises. Dans un communiqué, M. Chirac a déclaré prendre "acte de cette décision en justiciable comme les autres", et s'est dit "serein et décidé à établir devant le tribunal qu'aucun des emplois qui restent en débat ne constitue un emploi fictif". Me Jean Veil, son avocat, a ajouté : "La décision de Mme Simeoni est exactement contraire à celle des magistrats du parquet. L'un des deux s'est donc trompé. Cette décision n'est pas un jugement, seul le tribunal décidera. Je suis certain que le président Chirac convaincra le tribunal qu'il n'y avait aucun emploi litigieux à la mairie de Paris."
Ancien maire de Paris de 1977 à 1995, M.Chirac avait été mis en examen pour "détournements de fonds publics" en novembre 2007, à l'issue de ses deux mandats présidentiels. Il lui était notamment reproché d'avoir facilité l'embauche de 35 emplois litigieux. Etaient également poursuivis quatre anciens directeurs de cabinet de Jacques Chirac – Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin et Rémy Chardon –, l'ex-directeur de cabinet de Jean Tiberi (maire de 1995 à 2001), et des bénéficiaires d'emplois présumés fictifs.
Outre les noms de Jean de Gaulle, François Debré ou Marc Blondel, la liste incluait aussi celui de la femme de l'ancien ministre des affaires étrangères Hervé de Charette, ou encore des élus chiraquiens de Corrèze. Les emplois visés par l'instruction s'étalaient tout au long de la période 1982-1996.
Dans son réquisitoire, le parquet estimait que "l'information a permis de mettre en évidence l'existence d'emplois litigieux au sein de la Ville de Paris". Mais il assurait que "les emplois antérieurs au 26 octobre 1992 sont couverts par la prescription", car le dernier acte d'enquête remonterait au 26 octobre 1995. Ce qui excluait d'emblée douze contrats litigieux. Concernant les derniers cas suspects, le parquet avait estimé que les éléments constitutifs de l'infraction n'étaient pas établis. Ainsi, toujours selon le parquet, "l'information n'a pas permis d'établir que le recours à ce type d'emplois reposait sur une volonté manifeste de contourner les règles de l'administration", même s'il relevait que "la procédure d'affectation des chargés de mission [était] très imparfaite".
La juge Xavière Simeoni ne partage pas cette vision des choses. Même si aucune trace écrite impliquant l'ancien président de la République n'a pu être produite au cours de l'instruction – hormis pour un cas jugé prescrit –, elle estime que Jacques Chirac a joué un rôle non négligeable dans l'embauche de certains collaborateurs, dont le rôle précis au service de la Ville de Paris n'a pas semblé évident aux yeux de la magistrate. Ce faisant, il aurait donc participé à la mise en place d'un processus délictuel.
Dans ses procès-verbaux d'interrogatoire devant la juge Simeoni, Jacques Chirac avait pourtant nié toute malversation, affirmant ne pas se souvenir de certains cas, mais admettant aussi que certaines personnes avaient été salariées par la Ville de Paris sans y travailler pour faciliter l'exercice de tous ses mandats.
Point d'orgue, M. Chirac avait par ailleurs reconnu, dans une tribune au Monde publiée en 2007, avoir "souhaité ou autorisé", lorsqu'il était maire de Paris, les recrutements de chargés de mission car, disait-il, "ils étaient légitimes autant que nécessaires". Selon l'ancien président, "il n'y a eu aucun détournement de fonds publics, puisque ces emplois étaient nécessaires au bon fonctionnement de la Ville de Paris, et qu'ils ont été autorisés par délibération, votée par le conseil de Paris." De fait, les bases légales concernant l'embauche de collaborateurs au cabinet du maire de Paris n'ont été précisées qu'en 1994, et tant le préfet de Paris que la chambre régionale des comptes n'ont jamais cru bon, via l'article 40 du code de procédure pénale, de saisir le procureur de Paris d'éventuels faits délictueux. Il a fallu qu'un contribuable parisien dépose plainte en 1995 pour que la justice puisse enfin procéder à un examen minutieux des quelque 400 collaborateurs qui se sont succédé auprès de Jacques Chirac.
La décision du juge Siméoni marque le point d'orgue de quinze années d'affaires politico-judiciaires visant les mandats de l'ancien maire de Paris. Si le nom de Jacques Chirac a été évoqué dans plusieurs affaires judiciaires, c'est le seul dossier dans lequel il est mis en examen.
Il a par ailleurs été entendu en 2007 sous le statut de témoin assisté – à mi-chemin entre celui de simple témoin et celui de mis en examen – dans une autre enquête sur les emplois présumés fictifs du RPR, instruite à Nanterre. Cette affaire, portant sur le paiement de salaires de permanents du RPR par la Ville de Paris, a entraîné notamment la condamnation en appel de l'ancien premier ministre Alain Juppé à 14 mois de prison avec sursis en 2004. Le cas de M.Chirac avait été disjoint et l'enquête le concernant se poursuit.
Pour en savoir plus :
Les cinq auditions de Jacques Chirac. Le Journal du dimanche s'est procuré les procès-verbaux des cinq longues auditions de l'ancien chef de l'Etat par la juge Xavière Simeoni.
Gérard Davet
Article paru dans l'édition du 31.10.09
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